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Sous-Amendement N° COM-59 à l'amendement N° 1 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Services express régionaux métropolitains
( amendement identique : COM-57 )
Déposé le 17 octobre 2023 par : MM. Jacquin, Uzenat, Mmes Bélim, Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Gillé, Ouizille, Michaël Weber, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20222023-749
Article 1er
Alinéa 5
Après le mot :
fluvial
insérer les mots :
, de covoiturage et d’autopartage
Exposé Sommaire :
Le SERM doit intégrer largement tous les modes afin de faciliter la mobilité du plus grand nombre. S’il se réjouit de l’extension de la définition du SERM proposée par le rapporteur, l’auteur de l’amendement estime nécessaire d’y adjoindre le covoiturage et l’autopartage qui doivent se développer tant dans les cœurs d’agglomérations que dans les périphéries.
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