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Amendement N° 29 (Rejeté)
Sécurisation et régulation de l'espace numérique
Discuté en séance le 5 juillet 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 juin 2023 par : MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20222023-778
Article 15
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article 15 a été modifié en commission pour introduire un cadre expérimental et une première définition des jeux à objets numériques monétisables (JONUM). S’il s’agit d‘une première étape à l’adoption éventuelle et future d’une nouvelle régulation dédiée aux JONUM, cet amendement appelle à mener une véritable réflexion sur l’environnement Web 3.0 : la blockchain, les NFTs et cryptoactifs.
Notre groupe Ecologiste, Solidarité et Territoires considère qu’un projet de loi dédié à ce secteur est aujourd’hui nécessaire pour plusieurs raisons :
- anticiper les enjeux du Web 3.0 qu’ils soient environnementaux, énergétiques ou économiques;
- permettre aux entreprises du secteur et aux utilisateurs une véritable visibilité sur la législation.
Nous appelons ainsi à un travail collectif dans lequel la représentation nationale puisse pleinement jouer son rôle.
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