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Amendement N° 30 (Rejeté)
Sécurisation et régulation de l'espace numérique
Discuté en séance le 5 juillet 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 juin 2023 par : MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20222023-778
Article 15
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elles veillent à réduire l’empreinte environnementale des objets numériques monétisables, notamment en termes de consommation d’électricité, d’eau, de ressources naturelles et de renouvellement du matériel informatique.
Exposé Sommaire :
L’article 15 vise à l’expérimentation concernant les Jeux à objet numérique monétisable. Dans les faits, ces JONUM seront principalement des jetons non-fongibles (dits “NFT”) reposant sur la technologie de la blockchain, à l’instar des crypto-monnaies. Or, certaines crypto-monnaies ont démontré leur impact néfaste sur l’environnement.
Ainsi, à l’échelle mondiale, le Bitcoin génère une consommation électrique avoisinant les 150 TW/h par an, ce qui correspond à la consommation électrique de l’ensemble des ménages français. Si la plupart de cette consommation provient du processus dit de “minage” (génération d’un montant de monnaie par période fixe), la technologie permettant d’authentifier les NFT peut avoir une consommation électrique non-négligeable. Il faut également souligner la consommation en eau importante des data center pour refroidir les serveurs, ainsi que le remplacement fréquent des ordinateurs effectuant les calculs pour raison d’obsolescence.
Il convient de s’assurer que les entreprises qui déploieront ces futurs JONUM veillent à limiter leur empreinte environnementale par tous les moyens à leur disposition : c’est le but de cet amendement.
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