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Amendement N° 79 (Retiré)
Sécurisation et régulation de l'espace numérique
Discuté en séance le 4 juillet 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 3 juillet 2023 par : Mme Cohen, M. Ouzoulias, Mme Lienemann, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Texte de loi N° 20222023-778
Article 3
Alinéa 3, au début
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Tout contenu à caractère sexuellement explicite doit être retiré ou bloqué à la demande de la personne filmée, immédiatement et gratuitement, sans avoir à attendre une collaboration des plateformes.
Exposé Sommaire :
Reprenant ici la recommandation n°10 du rapport d'information " Porno, l'enfer du décor" de septembre 2022, le groupe CRCE souhaite que tout contenu à caractère sexuellement explicite puisse être retiré ou bloqué à la demande de la personne filmée, immédiatement et gratuitement sans avoir à attendre une collaboration des plateformes.
Cet amendement est motivé par la volonté de protéger la vie privée et la dignité des individus, en particulier lorsqu'il s'agit de contenus intimes. Le groupe CRCE affirme que le consentement des personnes impliquées dans la création ou la diffusion de ces contenus doit être respecté et que toute violation de leur consentement constitue une atteinte à leurs droits fondamentaux.
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