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Amendement N° 464 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 10 juillet 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 juillet 2023 par : Mmes Apourceau-Poly, Cohen, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Texte de loi N° 20222023-802
Article 1er
Alinéa 32
Supprimer les mots :
ou privés
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer les organismes privés de la liste des organismes référents pour l'orientation et l'accompagnement des demandeurs d'emploi.
Nous refusons cette privatisation du service public d'accompagnement des demandeurs d'emploi.
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