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Amendement N° 468 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 10 juillet 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 juillet 2023 par : Mmes Apourceau-Poly, Cohen, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Texte de loi N° 20222023-802
Article 2
Alinéas 40 et 41
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise la suppression de la suspension de l'allocation du contrat d'engagement jeune.
Dans un contexte où une partie de la jeunesse refuse de demeurer dans la précarité, le gouvernement met de l'huile sur le feu en autorisant la suspension de l'allocation du contrat d'engagement jeune qui s'adresse aux jeunes les plus en difficultés.
Pour ces raisons nous demandons la suppression de cette sanction.
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