Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 492 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 10 juillet 2023
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 6 juillet 2023 par : Mmes Apourceau-Poly, Cohen.
Texte de loi N° 20222023-802
Article 1er
I. – Après l’alinéa 31
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« ...° Les acteurs mobilisés dans le cadre des plans locaux mentionnés à l’article L. 5131-2 ;
« ...° Les maisons de l’emploi mentionnées à l’article L. 5313-1.
II. – Alinéa 32
1° Après le mot :
privés,
insérer les mots :
et personnes morales
2° Après les mots :
les organismes
insérer les mots :
et personnes morales
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à compléter la liste des organismes référents vers lesquels peuvent être orientées les demandeurs d'emploi pour intégrer explicitement des acteurs territoriaux œuvrant dans l'orientation et l'accompagnement en vue de veiller à la complémentarité des outils du service public de l'emploi au niveau national et local.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.