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Amendement N° 496 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 10 juillet 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 9 juillet 2023 par : Mmes Apourceau-Poly, Cohen, MM. Lahellec, Pierre Laurent, Mme Varaillas, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Texte de loi N° 20222023-802
Article 1er
Alinéa 7
Compléter cet alinéa par les mots :
et qui est en recherche d’un emploi
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de réserver l’inscription à France travail aux jeunes accompagnés par les missions locales qui sont à la recherche d’un emploi.
Il est primordial de garantir la libre inscription des jeunes accompagnés par ces organismes.
En effet, une partie des jeunes rencontre des difficultés d’insertion sociale importantes.
Aussi, l’établissement d’un lien de confiance avec le personnel des missions locales constitue un préalable nécessaire à leur insertion professionnelle.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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