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Amendement N° 626 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 10 juillet 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 juillet 2023 par : Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales.
Texte de loi N° 20222023-802
Article 2
Alinéa 28, première phrase
Remplacer le mot :
activité,
par le mot :
active
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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