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Amendement N° 631 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 juillet 2023 par : Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales.
Texte de loi N° 20222023-802
Article 7
Alinéa 14
Remplacer les mots :
l’opérateur France Travail
par :
l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination tirant les conséquences du maintien, par la commission des affaires sociales, de la dénomination de Pôle emploi.
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