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Amendement N° 634 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 juillet 2023 par : Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales.
Texte de loi N° 20222023-802
Article 10
I. – Alinéa 42
Supprimer les mots :
les besoins nationaux de formation professionnelle mentionnés au 2° du II de l’article L. 214-1 du code de l’action sociale et des familles ainsi que
II. – Alinéa 45
Supprimer les mots :
concourt à la mise en œuvre de la stratégie nationale prévue au II de l’article L. 214-1 du code de l’action sociale et des familles. Elle
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination tirant les conséquences de la suppression, par la commission des affaires sociales, de la stratégie nationale sur la politique d’accueil du jeune enfant.
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