Amendement N° COM-1 (Retiré)

Commission des affaires économiques

Reconstruction des bâtiments dégradés au cours de violences urbaines

Déposé le 13 juillet 2023 par : Mme Férat.

Photo de Françoise Férat 

Texte de loi N° 20222023-888

Article 1er

Alinéa 1

Après les mots :

faciliter les opérations de reconstruction ou de réhabilitation

Insérer les mots :

dans l'optique d'une meilleure performance environnementale

Exposé Sommaire :

Les bâtiments détruits pendant les émeutes doivent être rapidement réhabilités ou reconstruits pour offrir des conditions de vie ou de logement aux habitants et citoyens agréables et opérationnelles le plus tôt possible.

Néanmoins, cette rapidité opérationnelle ne doit pas faire perdre de vue la vision de long terme à savoir la nécessaire transition énergétique des bâtiments. Car, la rénovation sera garantie pour des décennies et les investissements impacteront les coûts de fonctionnement des prochaines dizaines d’années.

Afin de lutter contre la précarité énergétique des habitants, s’il s’agit de logements, ou afin d’assurer la trajectoire du Schéma Bas-Carbone, les constructions et réhabilitations prévues dans le cadre de ce projet de loi doivent prendre en compte les principes de la rénovation énergétique (isolation thermique, énergies renouvelables, ventilation mécanique contrôlée, menuiseries performantes…).

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