Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Amendement N° COM-2 (Adopté)
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 23 octobre 2023 par : M. Klinger, rapporteur.
Texte de loi N° 20222023-920
Article 1er
Alinéa 3
Remplacer les mots :
et suivants
par les mots :
à 1870-1
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.