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Amendement N° COM-6 (Adopté)
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 23 octobre 2023 par : M. Klinger, rapporteur.
Texte de loi N° 20222023-920
Article 3
Alinéas 2, 3 et 4
Remplacer le mot :
épargnants
par le mot :
investissement
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination, par cohérence avec la modification du nom du groupement foncier agricole d’épargnants en groupement foncier agricole d’investissement opérée à l’article 1erde la présente proposition de loi.
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