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Amendement N° COM-20 (Adopté)
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Création d'une commission spéciale
Déposé le 9 octobre 2023 par : M. Husson, rapporteur.
Texte de loi N° 20232024-002
Article 10
Remplacer les mots :
stabilité globale
par les mots :
réduction de 5 %
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à rétablir le texte voté par le Sénat en première lecture. Les dépenses de personnel constituant un élément majeur de la dépense publique, un objectif de stabilité ne peut être satisfaisant. Il est donc proposé de fixer un objectif de réduction de 5 % de l'emploi sur le périmètre de l'État et de ses opérateurs.
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