Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-10 2ème rectif. (Adopté)
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Création d'une commission spéciale
( amendements identiques : COM-20 )
Déposé le 11 octobre 2023 par : Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Rochette, Grand, Wattebled, Alain Marc, Guerriau, Mme Lermytte, M. Chasseing.
Texte de loi N° 20232024-002
Article 10
Remplacer les mots :
stabilité globale
par les mots :
réduction de 5 %
Exposé Sommaire :
L’article 10 vise à établir un objectif d’exécution des schémas d’emploi de 2023 à 2027 pour l’État et ses opérateurs. La rédaction actuelle du texte prévoit la stabilité globale des emplois exprimés en équivalents temps plein. Le présent amendement prévoit une réduction globale de 5% sur l’ensemble du quinquennat.
Pour rappel, cette disposition avait déjà été adoptée par le Sénat en première lecture.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.