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Amendement N° 16 (Rejeté)
Convention fiscale avec le luxembourg
Discuté en séance le 16 octobre 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 octobre 2023 par : MM. Savoldelli, Bocquet, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-024
Annexe
Alinéa 199
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Les membres du groupe CRCE-K contestent les effets présentés par le Gouvernement sur les effets macroéconomique et particulièrement sur le niveau d’emploi des séniors de la contre-réforme des retraites « adoptée » en force au printemps dernier.
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