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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Convention fiscale avec le luxembourg
Organisation du dossier
- Article unique
- Vote sur l'ensemble
- Adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du grand-duché de luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
- Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Discussion générale
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du grand-duché de luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Marie Mizzon (21 interventions)
- Pierre Laurent (12 interventions)
- Silvana SILVANI (11 interventions)
- Véronique Guillotin (10 interventions)
- Michaël WEBER (7 interventions)
- Jean-François Husson (7 interventions)
- Nathalie Goulet (4 interventions)
- Micheline Jacques (4 interventions)
- Olivier Jacquin (4 interventions)
- Éric Bocquet (4 interventions)
- Vincent Capo-Canellas (3 interventions)
- Ghislaine SENÉE (3 interventions)
- Thani Mohamed Soilihi (3 interventions)
- Pierre Jean ROCHETTE (3 interventions)
- Jean-Pierre Decool (2 interventions)
- Christine Lavarde (2 interventions)
- Vincent Delahaye (2 interventions)
- Georges Patient (2 interventions)
