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Amendement N° 76 (Irrecevable)
Scrutin pour l'élection de juges à la cour de justice de la république
( amendement identique : 32 )
Déposé le 16 octobre 2023 par : Mmes Poncet Monge, Souyris, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi, Salmon, Mmes Senée, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-026
Après l'article 9
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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