Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 17 rectifié (Rejeté)
Services express régionaux métropolitains
Discuté en séance le 23 octobre 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 20 octobre 2023 par : MM. Fernique, Dantec, Benarroche, Grégory Blanc, Dossus, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Senée, Souyris, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-045
Article 1er
Alinéa 10
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Afin d’assurer le déploiement des SERM, la proposition de loi prévoit des dispositions pour faciliter une gouvernance entre la région, les intercommunalités, les autorités organisatrices de la mobilités (AOM), les autres intercommunalités périphériques impactées, les départements et les gestionnaires d’autoroutes et de voies express du périmètre concerné.
Les collectivités territoriales sont ainsi au cœur du processus de décision.
La réalisation des SERM doit en effet procéder de la volonté territoriale partagée entre tous les acteurs qui doivent être systématiquement associés au processus de concertation préalable à leur création. Une consultation aura donc lieu de la part des métropoles concernées par un projet labellisé SERM avec les petites communes.
Or, renforcer la consultation des maires en amont, comme cela a été adopté en commission, risque d’alourdir le processus décisionnel et de créer de la confusion par rapport aux AOM, en qui les acteurs concernés doivent avoir pleine confiance dans le cadre du processus de décision.
C’est pourquoi, il est proposé de supprimer cette étape supplémentaire pour alléger la consultation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.