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Amendement N° 18 (Rejeté)
Services express régionaux métropolitains
Discuté en séance le 23 octobre 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 octobre 2023 par : MM. Fernique, Dantec, Benarroche, Grégory Blanc, Dossus, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Senée, Souyris, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-045
Article 1er
Alinéa 12, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
ainsi que des autorités compétentes pour l’organisation de la mobilité concernées
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir tel que dans le texte initial de la proposition de loi, le rôle et la compétence des autorités compétentes pour l’organisation de la mobilité concernées, soit, des autorités organisatrices de la mobilité (AOM), dans l’attribution du statut de service express régional métropolitain, conjointement avec la région ou les régions concernées.
Il semble en effet essentiel que les AOM conservent cette compétence, étant l’un des acteurs majeurs du déploiement d’un SERM. La bonne concertation et collaboration entre les différents échelons des collectivités territoriales est essentielle pour garantir la réussite d’un projet de SERM, et cela commence avant tout par la communication entre les AOM et leurs régions.
Le présent amendement vise donc à rétablir les délibérations conjointes de l’AOM et de la région pour l’attribution du statut de SERM.
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