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Amendement N° 2 (Rejeté)
Services express régionaux métropolitains
Discuté en séance le 23 octobre 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 octobre 2023 par : M. Barros, Mme Varaillas, M. Corbisez, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-045
Article 1er
Alinéa 12
Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
Ce contrat définit les moyens permettant un cadencement des lignes de transports collectifs pour un usage quotidien, sans discontinuité, tant en journée qu’en soirée, que ce soit en semaine, en fin de semaine et lors des périodes de vacances scolaires. Ces lignes de transports collectifs sont coordonnées entre elles afin de faciliter les correspondances.
Exposé Sommaire :
Par cet amendement, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K proposent d’établir dès la définition des critères d’obtention du statut de service express régional métropolitain un critère de qualité de service indispensable à l’atteinte des objectifs mentionnés dans le texte.
A titre indicatif, le Conseil d'orientation des infrastructures définit “une fréquence à l'heure de pointe inférieure à 20 minutes et en heure creuse inférieure à 60 minutes”.
En effet, il est indispensable d’avoir des fréquences de passage importantes pour que les transports collectifs soient attractifs, simples d’accès et d’utilisation, et permettent ainsi une réduction significative de l’usage de la voiture.
La coordination des différents transports collectifs, ferroviaires, routiers ou autres, est aussi une condition du bon fonctionnement des correspondances qu’il est nécessaire de soutenir afin de réduire les temps d’attente des usagers.
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