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Amendement N° 21 (Rejeté)
Services express régionaux métropolitains
Discuté en séance le 23 octobre 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 20 octobre 2023 par : MM. Fernique, Dantec, Benarroche, Grégory Blanc, Dossus, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Senée, Souyris, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-045
Article 2 bis
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2033, l’étude de tout nouveau projet de ligne ferroviaire à grande vitesse doit comporter un scénario portant sur des infrastructures adaptées à une circulation à vitesse dite intermédiaire, entre 200 et 249 kilomètres par heure, à la vitesse maximale des trains. Les conséquences de ce scénario sont comparées avec celles des scénarios comportant une vitesse supérieure, notamment sur les plans économique et environnemental et sur le temps de trajet. L’éventuel gain sur le plan économique résultant du choix du scénario à vitesse dite intermédiaire en comparaison avec les scénarios à une vitesse supérieure peut être investi dans le financement des services express régionaux métropolitains ou dans la relance de l’exploitation des lignes ferroviaires à faible activité classées de 7 à 9 selon la nomenclature de l’Union internationale des chemins de fer ou des lignes fermées, y compris des lignes déclassées et non déferrées.
Exposé Sommaire :
La réalisation d'études portant sur des infrastructures à vitesse dite intermédiaire (200 à 250km/h de vitesse maximale) dans le cadre de tout nouveau projet de ligne à grande vitesse semble essentielle pour le Groupe Écologiste - Solidarité & Territoires, et avait été adoptée à l’Assemblée nationale.
Il s’agit d’une opportunité pour soutenir l’effort financier nécessaire au développement des services express régionaux métropolitains. En effet, de telles infrastructures dites intermédiaires n'auraient pour conséquence qu'une perte de temps de trajet limitée, pour des gains sur le plan économique substantiels.
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