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Amendement N° 5 (Retiré)
Services express régionaux métropolitains
Discuté en séance le 23 octobre 2023
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 20 octobre 2023 par : M. Barros, Mme Varaillas, M. Corbisez, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-045
Article 1er
Alinéa 12, après la troisième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
L’État tient compte des différences budgétaires de chaque région et répartit ses financements à la hauteur des besoins.
Exposé Sommaire :
Les régions ont toutes des capacités d’investissement différentes, notamment parce qu’elles ont des recettes qui divergent.
Par cet amendement, les membres du groupe CRCE-K souhaitent que l’Etat assure un rôle de péréquation d’une région à l’autre, afin de garantir à chacune d’elle la possibilité de déployer des services de transports de qualité.
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