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Amendement N° 3 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 30 octobre 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 octobre 2023 par : MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-062
Article 1er
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
en favorisant les projets d’installations
Exposé Sommaire :
Il s’agit par cet amendement de prioriser les objectifs de ce nouvel outil de portage foncier en faveur de l’installation et non de l’agrandissement.
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