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Amendement N° 5 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 30 octobre 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 30 octobre 2023 par : M. Klinger, au nom de la commission des finances.
Texte de loi N° 20232024-062
Article 1er
Alinéa 12
Remplacer le mot :
épargnants
par le mot :
investissement
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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