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Amendement N° 1310 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 10 novembre 2023 par : Mmes Mélanie Vogel, Ollivier, Souyris, Poncet Monge.
Texte de loi N° 20232024-077
Article 17
I. – Après l’alinéa 17
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – Après l’article L. 3111-11 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3111-… ainsi rédigé :
« Art. L. 3111-…. – Lorsqu’il est décidé de mettre en place une campagne nationale de vaccination à destination des élèves ou des enseignants, le Gouvernement informe immédiatement le Parlement et l’Assemblée des Français de l’étranger, par le biais d’une information écrite, sur son intention d’inclure ou non, le cas échéant moyennant des adaptations au contexte local, les établissements de l’enseignement français à l’étranger. »
II. – Alinéa 18, première phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Les I à I ter du présent article entrent en vigueur le 1erjanvier 2024.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour vocation d’obliger le Gouvernement à considérer l’enseignement français à l’étranger lors de la conception de futures campagnes nationales de vaccination s’adressant aux élèves ou aux enseignantes et enseignantes.
En effet, de telles campagnes nationales de vaccination ont de grandes bénéfices pour la santé publique dans la mesure où elles permettent de réduire de manière considérable le risque de propagation de maladies infectieuses. Au vu de leurs bénéfices, il est souhaitable d’en faire bénéficier non seulement les élèves scolarisés en France, mais également les élèves scolarisés dans les établissements scolaires français à l’étranger.
Or, l’enseignement français à l’étranger n’est pas automatiquement pris en compte lors de la conception de telles campagnes, comme le montre la campagne nationale actuellement en cours qui vise à vacciner les élèves de 5e contre le papillomavirus humain qui se borne à proposer la vaccination aux élèves scolarisés en France.
En demandant au Gouvernement d’informer le Parlement sur son intention d’inclure ou non, les établissements de l’enseignement français à l’étranger, le présent amendement vise à favoriser l’élargissement de futures campagnes nationales de vaccination à l’enseignement français à l’étranger.
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