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Sous-Amendement N° 1381 à l'amendement N° 1357 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 14 novembre 2023 par : Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales.
Texte de loi N° 20232024-077
Après l'article 40
Amendement n° 1357, alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
et la référence : « mêmes articles L. 381-1 et L. 381-2 » est remplacée par la référence : « articles L. 381-1 et L. 381-2 du code de la sécurité sociale »
Exposé Sommaire :
Sous-amendement de coordination.
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