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Amendement N° 1382 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 novembre 2023 par : M. Henno, au nom de la commission des affaires sociales.
Texte de loi N° 20232024-077
Article 46 ter
Alinéa 11
Remplacer l’année :
2026
par l’année :
2025
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de reporter au 1erseptembre 2025 plutôt que 2026 l'entrée en vigueur du tiers payant pour le CMG « structure ».
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