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Amendement N° 279 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 8 novembre 2023 par : Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales.
Texte de loi N° 20232024-077
Article 28
Alinéa 2, seconde phrase
Remplacer la seconde occurrence du mot :
médecin
par les mots :
professionnel médical compétent
Exposé Sommaire :
Cet amendement rédactionnel vise à prendre en compte le fait que les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes disposent également d'une compétence de prescription d'arrêt de travail.
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