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Amendement N° 309 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 novembre 2023 par : Mme Deseyne, au nom de la commission des affaires sociales.
Texte de loi N° 20232024-077
Article 38
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Le deuxième alinéa de l’article L. 2135-1 est complété par les mots : «, qui peuvent être les structures désignées en application de l’article L. 2134-1 » ;
II. – Alinéa 17
Après le mot :
phrase,
insérer les mots :
la première occurrence du mot : « au » est remplacée par les mots : « en application du »,
III. – Alinéa 20
Compléter cet alinéa par les mots :
et, après le mot : « qui », sont insérés les mots : « peuvent être les structures désignées en application de l’article L. 2134-1. Elles »
Exposé Sommaire :
L’article 38 vise à mettre en place un parcours de bilan, de diagnostic et d’intervention précoce, pris en charge par l’assurance maladie, destiné aux enfants de 0 à 6 ans susceptibles de présenter un handicap, quel qu’il soit. Ce parcours serait organisé par des structures sanitaires ou médico-sociales, désignées par l’ARS, qui pourraient avoir recours à des professionnels libéraux et des psychologues rémunérés par un forfait.
Afin d’éviter un empilement des dispositifs, cet amendement vise à préciser que le nouveau service pourra être organisé par les acteurs existants, notamment les plateformes de coordination et d’orientation (PCO) qui jouent le même rôle en matière de troubles du neuro-développement.
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