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Amendement N° 312 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 8 novembre 2023 par : Mme Richer, au nom de la commission des affaires sociales.
Texte de loi N° 20232024-077
Article 39 bis
Alinéa 3
Remplacer les mots :
au titre de
par les mots :
mentionnée à
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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