Amendement N° 321 (Adopté)

I. – Alinéa 9

Remplacer les mots :

Les deux premiers alinéas de l’article L. 381-1 du code de la sécurité sociale sont applicables

par les mots :

L’article L. 381-1 du code de la sécurité sociale est applicable

II. – Après l’alinéa 11

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

« …° Au troisième alinéa, les mots : « des organismes débiteurs des prestations familiales » sont remplacés par les mots : « de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon » ;

« …° La première phrase du dernier alinéa est supprimée. » ;