Amendement N° 322 (Adopté)

Alinéa 15

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 2° À la première phrase du troisième alinéa, les mots : «, mentionné à l’article L. 611-1 du présent code, à l’article L. 722-4 du code rural et de la pêche maritime ou au 2° de l’article L. 722-10 du même code ainsi que le conjoint collaborateur mentionné à l’article L. 661-1 du présent code ou aux articles L. 321-5 et L. 732-34 du code rural et de la pêche maritime » sont remplacés par les mots : « affilié à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon ou le conjoint collaborateur mentionné à l'article L. 374-5 du code rural et de la pêche maritime » et les mots : « à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « au régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon » ;