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Amendement N° 328 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 8 novembre 2023 par : Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales.
Texte de loi N° 20232024-077
Article 40 sexies
Alinéas 5 et 6
Remplacer le mot :
janvier
par le mot :
septembre
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à mettre en cohérence l’évolution de l'âge d’entrée en jouissance de la majoration de pension résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu pour le calcul de la pension de retraite avec celle de l’âge de départ en retraite anticipée applicable aux sapeurs-pompiers professionnels.
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