Amendement N° 331 (Adopté)

L'Ondam est fixé par l'article 43 à un montant de 254, 9 milliards d'euros pour 2024.

Pourtant, la trajectoire présentée par le Gouvernement apparaît manifestement insincère et incohérente avec la situation du système de santé.

Insincère car cette année encore, les sous-jacents de la trajectoire ne sont pas justifiés par le Gouvernement. L'augmentation des dépenses se trouve peu documentée et des mesures d'économies particulièrement importantes ne sont pas formalisées ni soumises à l'approbation du Parlement. Un risque de dérapage de l'Ondam est ainsi une nouvelle fois sérieux pour l'année à venir.

Insincère encore car, malgré les demandes répétées de la commission, l'Ondam demeure réparti principalement sur deux sous-objectifs dépassant chacun les 105 milliards d'euros, ne permettant pas d'apprécier correctement l'engagement de la dépense publique et la finalité des crédits nécessaires au système de soins.

Incohérente enfin car la trajectoire proposée ne semble pas tenir compte des charges réelles des établissements de santé au regard de l'inflation, au risque d'aggraver encore la dette hospitalière, ni d'une évaluation des dépenses qui pourraient résulter des négociations conventionnelles en cours.

C'est pourquoi la rapporteure estime que l'Ondam 2024 ne peut aujourd'hui être approuvé par le Sénat.