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Amendement N° 333 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 1280 )
Déposé le 8 novembre 2023 par : Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales.
Texte de loi N° 20232024-077
Article 43 bis
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Après plusieurs années de suspension des missions de recommandations attribuées au Comité d'alerte en cas de dépassement prévu de l'Ondam de 0, 3%, cette nouvelle suspension n'apparaît aujourd'hui pas souhaitable.
Il convient de redonner au comité d'alerte sa fonction et son rôle dans le pilotage des dépenses d'assurance maladie en cours d'exercice.
Alors qu'en 2023 le dépassement de l'Ondam par rapport à la prévision révisée, pourtant prévisible dès juin, n'a pas conduit à des propositions de mesures de la part du comité, il n'est pas tenable de ne pas rétablir les outils de pilotage de l'Ondam dans leurs missions.
C'est pourquoi le présent amendement vise à supprimer cet article.
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