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Amendement N° 338 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 1100 1100 )
Déposé le 8 novembre 2023 par : M. Henno, au nom de la commission des affaires sociales.
Texte de loi N° 20232024-077
Article 46 quater
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le présent article est une demande de rapport au Gouvernement sur le bilan de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) et les voies de réformes envisageables.
Conforme à la position constante de la commission sur les demandes de rapport, cet amendement propose de supprimer cet article.
Au reste, cette demande de rapport est pleinement satisfaite par les travaux de plusieurs institutions et, notamment, par un rapport d’information de la commission des affaires sociales du Sénat publié en juin 2023.
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