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Amendement N° 919 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : 761 )
Déposé le 10 novembre 2023 par : Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-077
Après l'article 23
Après l'article 23
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’avant-dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 162-21-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée :
1° Les mots : « ne pouvant excéder trois » sont remplacés par les mots : « de cinq » ;
2° Les mots : « peut-être » sont remplacés par le mot : « est ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement suit les recommandations du Haut conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie qui recommandait de définir une trajectoire à cinq ans des objectifs, des activités et des ressources du système de santé au lieu de trois comme c'est le cas actuellement.
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