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Amendement N° 934 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 novembre 2023 par : Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-077
Article 42
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'ondam fixé pour 2024 s'avère d'ores et déjà largement insuffisant pour répondre aux besoins de santé et aux besoins sociaux.
Tel est le sens de cet amendement de suppression.
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