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Amendement N° 940 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 838 838 )
Déposé le 10 novembre 2023 par : Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-077
Article 47
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’objectif de la branche Famille pour 2024 est bien en-deçà des besoins alors même que la branche est excédentaire.
Telle est la raison de la suppression de cet article.
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