Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 969 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 10 novembre 2023 par : Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-077
Après l'article 20
Après l’article 20
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois, à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état de santé bucco-dentaire des Français et les politiques publiques associées en matière de soins et de prévention.
Exposé Sommaire :
Face à l’absence de stratégie relative à la santé bucco-dentaire, nous demandons au Gouvernement de fournir au Parlement un rapport faisant l’état des lieux de la santé bucco-dentaire des Français et des politiques publiques associées, tant en matière de soins que de prévention, afin de jeter les bases d’une future stratégie nationale mettant l’accent sur la prévention.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.