Amendement N° 5 (Rejeté)

Cet amendement vise à s'opposer à toute dérogation permettant une réduction des normes de prévention des nuisances sonores associées aux activités sur les circuits de sports mécaniques. Il vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi qui s’apparente à une loi de circonstance. C’est loin d’être la première fois que la loi traite de cas spécifiques pour lever des obstacles ou proposer des simplifications mais cela n’est pas acceptable.

Les auteurs du présent amendement considèrent en effet qu’il est essentiel de maintenir des normes strictes afin de protéger la santé publique, le bien-être des riverains, ainsi que la biodiversité, fortement affectée par la pollution sonore.

La pollution sonore provenant des sports mécaniques peut avoir des conséquences sérieuses sur la santé publique. L’exposition à des niveaux élevés de bruits peut avoir pour conséquence des problèmes de santé, tels que du stress, des troubles du sommeil, des problèmes cardiovasculaires, ou encore des troubles de la concentration. La pollution sonore peut par ailleurs avoir un impact significatif sur la qualité de vie des résidents à proximité des circuits de sports mécaniques. Selon certaines conclusions de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le bruit est le deuxième facteur environnemental le plus important à l’origine de problèmes de santé chez l’homme, juste après l’impact de la pollution atmosphérique.

Il en est de même pour les écosystèmes, qui peuvent être gravement affectés par la pollution sonore liée aux circuits de sports mécaniques. Les espèces animales, en particulier celles vivant à proximité des circuits, peuvent subir des perturbations comportementales, de reproduction et de communication en raison du bruit intense. Les oiseaux, par exemple, peuvent voir leurs schémas de chant modifiés, ce qui peut avoir des conséquences sur leurs interactions sociales et leur capacité à se reproduire.

Accorder des dérogations spécifiques aux sports mécaniques pourrait créer des inégalités majeures en matière de réglementation sonore, et fragiliser cette réglementation, issue du décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés. Cela pourrait encourager d'autres secteurs à demander des dérogations similaires, compromettant ainsi la cohérence et le caractère essentiel de cette réglementation. La dérogation proposée dans ce texte romprait non seulement l’équilibre trouvé en 2017 avec les normes nationales antibruit, mais romprait également avec les objectifs de réduction de la pollution sonore, tandis que la Commission européenne vient de rappeler la France à l’ordre en matière de pollution sonore, dans un avis motivé en date du 28 septembre 2023.

Enfin, ce régime spécial risque d’envoyer un mauvais signal aux acteurs du secteur des sports mécaniques qui doivent nécessairement faire leur transition, en leur donnant l’impression de pouvoir s'y soustraire. Cette dérogation ne se justifie ni par l’absence d’alternatives réalistes, ni par l’intérêt général.