Amendement N° 7 (Rejeté)

Avis du Conseil national du bruit en amont de l'élaboration du décret

Placée auprès du Ministre en charge des politiques environnementales, le Conseil national du bruit est une commission consultative qui propose des mesures afin d'améliorer la qualité de l’environnement sonore.

Cet organisme est composé de représentants de l’Etat, des collectivités locales et des organisations syndicales, de personnalités qualifiées, de représentants des associations et des professions concernées par les problèmes de lutte contre le bruit.

Son président, le député Robin Reda, dans une récente interview donnée à la Gazette des communes précisait le sens des action menées par cette instance :

"On ne défend pas l’idée d’un confinement sonore mais on exclut ce qui est excessif, récurrent et qui peut porter atteinte à la santé. On vise aussi ce qui relève de la légèreté des actions menées pour résoudre telle ou telle situation. Ce n’est pas la même chose si l’infrastructure qui émet du bruit a établi un plan d’action pour y remédier ou si elle agit en s’en désintéressant."

Cet amendement, similaire à celui déposé par Madame Varaillas et plusieurs collègues membres du groupe CRCE-K en commission, vise à prévoir que le Conseil national du bruit soit consulté dans le cadre de l'élaboration du décret prévu.