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Amendement N° 1 (Rejeté)
Loi de finances pour 2024
Discuté en séance le 23 novembre 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : 7 )
Déposé le 8 novembre 2023 par : Mme Varaillas, MM. Barros, Corbisez, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-083
Article 1er
Alinéa 3
Après le mot :
vitesse
insérer les mots :
et du Conseil national du bruit
Exposé Sommaire :
La présente proposition de loi prévoit de consulter la Commission nationale d’examen des circuits de vitesse pour donner un avis concernant les limitations sonores à appliquer sur les courses de véhicules motorisées.
Il convient d’avoir une vision davantage diversifiée de cette problématique, en intégrant notamment les enjeux de lutte contre le bruit qui sont pris en compte par le Conseil national du bruit.
Les commissaires membres du groupe CRCE-K proposent en conséquence d’intégrer un avis du Conseil national du bruit en amont du décret du conseil d’Etat.
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