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Amendement N° 14 (Rejeté)
Loi de finances de fin de gestion pour 2023
Discuté en séance le 20 novembre 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 novembre 2023 par : MM. Savoldelli, Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-088
Article 2
Alinéas 2 et 4
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Les membres du groupe CRCE-K s’opposent à la ponction de 2 milliards d’euros de l’Unédic dédiés à l’assurance chômage que le Gouvernement prétend devoir soutirer du fait de l’amélioration de la situation financière de l’organisme grâce à ses réformes de casse sociale et de restriction des droits.
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