Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 15 (Retiré)
Loi de finances de fin de gestion pour 2023
Discuté en séance le 20 novembre 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 novembre 2023 par : MM. Savoldelli, Bocquet, Ouzoulias, Bacchi, Lahellec, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-088
Article 3
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les membres du groupe CRCE-K voient dans cet article un coup porté dans la droite ligne de la suppression de la contribution à l’audiovisuel public et de reprise en main du Gouvernement des moyens dévolus aux médias télévisuels et radiophonique. L’argument fiscal avancé atteste d’économie à la marge, 20 millions d’euros à Arte France s’inscrit dans une politique de « fonds de tiroir » à laquelle s’oppose les auteurs de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.