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Amendement N° 1 (Adopté)
Loi de finances pour 2024
Discuté en séance le 23 novembre 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 novembre 2023 par : M. Ziane, Mme Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, M. Ros, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-102
Article 1er
Alinéa 3
Remplacer les mots :
à la
par les mots :
aux principes de la République visés au premier alinéa de l’article 1erde la Constitution dont celui de
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser les contours de l'EMC en indiquant que les élèves se verront formés non seulement aux valeurs de la République mais aussi à ses principes visés au premier alinéa de l'article 1° de la Constitution, à savoir au caractère laïc, démocratique et social de la République et à l'égalité de tous les citoyens devant la loi.
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