Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 2 (Rejeté)
Loi de finances pour 2024
Discuté en séance le 23 novembre 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 novembre 2023 par : M. Ziane, Mme Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, M. Ros, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-102
Article 1er
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cet enseignement sensibilise les élèves aux dangers de l’Internet et de la manipulation de l’information ainsi qu’aux droits et devoirs des enfants et à toute forme de maltraitance et de harcèlement les concernant.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser les contours de l'EMC. Le resserrement autour de quelques objectifs de cette discipline, voulu par l'auteur et par le rapporteur de la proposition de loi, est bienvenu. Néanmoins, il convient de protéger les enfants et les adolescents contre certains phénomènes de société pouvant présenter de graves dangers pour leur santé mentale et physique, en les sensibilisant à ces questions, durant les cours d'EMC.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.