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Amendement N° 3 (Rejeté)
Loi de finances pour 2024
Discuté en séance le 23 novembre 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 novembre 2023 par : M. Ziane, Mme Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, M. Ros, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-102
Article 2
Alinéa 9, première phrase
Après le mot :
citoyenneté
Rédiger ainsi la fin de cette phrase :
, aux enjeux du renforcement de la cohésion nationale, de la mixité sociale et de l’égalité femme-homme ainsi qu’à la lutte contre les préjugés sexistes et homophobes et à celle contre la violence au sein des couples.
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à réintroduire, dans le dispositif de l'article 114-3 du code du service national qui définit les modules dispensés lors de la Journée défense citoyenneté, des exigences de formation sur le respect de l'égalité des sexes et sur la lutte contre les préjugés sexistes ou homophobes et contre les violences commises au sein d'un couple.
Ce respect de l'autre relève de la formation devant être dispensée lors de cette journée, organisée d'abord pour faire découvrir aux jeunes la notion de citoyenneté. Ces précisions figurent d'ailleurs dans le dispositif actuel qui, s'il avait besoin d'être toiletté, ne doit pas devenir moins disant en termes d'exigences informatives sur des phénomènes potentiellement lourds de conséquences pour de jeunes citoyennes et citoyens.
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